Conditions générales de ventes

Définitions

Le “ Client ” désigne le  co-contractant de EURL T2C Formation. Il désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès du EURL T2C Formation. 

L’ “ EURL T2C Formation ” désigne l’EURL T2C Formation, SARL à associé unique au capital social de 1000€ enregistrée au RCS de Beauvais,
dont le numéro SIRET est 908 028 87100014,
dont le n°TVA FR26 908 028 871 “exonérée de TVA en vertu de l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts”,
et dont le siège social est situé au 3 impasse du Frêne, 60000 Allonne, France.

Les “ Conditions Générales de Vente ” ou “ CGV ” désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre EURL T2C Formation et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Le “ Contrat ” désigne la convention de formation professionnelle conclue entre EURL T2C Formation et le Client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par EURL T2C Formation ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle.

La “ Convention ” désigne le document appelé également contrat, définit les engagements entre le client et EURL T2C Formation dans le cadre de la formation. 

La “ Formation ” désigne un article présent dans le catalogue et réalisé dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par l’EURL T2C Formation. Elle peut être composée d’un ou plusieurs modules indissociables et ayant une continuité pédagogique, répartis dans le temps pour faciliter l’appropriation. La formation permet l’apprentissage d’une ou plusieurs compétences évaluables, et fait notamment l’objet d’une fiche pédagogique, d’évaluation et attestation. 

La “ Formation interentreprises ” désigne une formation sur catalogue réalisée dans les locaux de EURL T2C Formation ou dans des locaux mis à sa disposition par tout tiers et/ou à distance.

La “ Formation intra-entreprise ” désigne une formation réalisée sur mesure pour le compte du Client, réalisée dans les locaux du Client, de EURL T2C Formation, de tout tiers et/ou à distance.

Le “ Module ” désigne une période composée d’une ou plusieurs journées continues de formations et ne peut être vendu séparément. 

L’ “Organisme tiers ” désigne un autre que l’entreprise, ce financeur peut être de type Opca, OpCo, une organisation telle que Pôle Emploi, etc. 

Le “ Partenaire ” désigne tout partenaire professionnel avec qui EURL T2C Formation entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

Le “ Parcours ” désigne un regroupement de formations organisées par l’EURL T2C Formation et associant au minimum deux formations (exemple parcours coaching) dans le but d’obtention d’un certificat ou d’un titre. 

Le “ Stagiaire ” désigne : 
* dans le cas d’une convention avec une entreprise, le Stagiaire est un salarié du Client. 

* dans le cas d’une convention avec un individu, le Stagiaire et le Client ne font qu’un. 

Le “ Site ” désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL: contact@t2c-formation.fr .

Le “ Service “ désigne toutes les prestations de services proposé par EURL T2C Formation et notamment les Services de :

• Formations (dont fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, e-books, supports PowerPoint ou autres, etc. constituant les supports de formations)
• Conférence en présentiel et/ou en ligne (ex: webinaire, retransmission, ou inscription à un événement en direct)
• Documents téléchargeables de type ebook (PDF)
• Accompagnement personnalisé de type coaching, à distance ou en présentiel.

1 – Désignation

La société :
EURL T2C Formation
SIRET : 908 028 871 00014 RCS de Beauvais (Oise)
NDA : 32 60 03860 60 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)
désigne un organisme de formation professionnelle,
dont le siège social est situé au 3 impasse du Frêne 60000 Allonne, France. 

La société EURL T2C Formation met en place et dispense des formations intra-entreprises ou inter-entreprises, à Beauvais (Oise), sur l’ensemble du territoire des Haut de France et du territoire national, seule ou en partenariat.

2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société EURL T2C Formation pour le compte d’un client. 

Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. 

Sauf dérogation expresse et écrite émanant de la EURL T2C Formation, elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du CLIENT et notamment dans ses conditions générales d’achat, quel que soit le moment où ces clauses sont portées à la connaissance de la EURL T2C Formation et même si la EURL T2C Formation n’exprime pas son désaccord.

Tout Contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Les dérogations acceptées par la EURL T2C Formation à l’occasion d’une commande n’engagent la EURL T2C Formation que pour cette commande.

Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à EURL T2C Formation si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.

La EURL T2C Formation peut à tout moment modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au Client et acceptées par ce dernier.

3 – Documents contractuels

Le Contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.

Tout Contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.

4 – Devis et attestation

Pour chaque formation, la société EURL T2C Formation s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

5 – Logistique à la charge du Client
(hors formations inter-entreprises)

Sauf stipulations contraires, le Client a à sa charge la logistique suivante, tant au niveau de l’organisation que de la prise en charge des coûts concernés : la logistique intégrale des stagiaires, la logistique de la salle accueillant la prestation, avec en particulier, la logistique des équipements de vidéo-projection, la logistique concernant des tableaux (paperboard ou autres) et marqueurs, la logistique concernant les câblages électriques, le cas échéant -en général à partir de 20 personnes- la logistique concernant les équipements de sonorisation. 

Le Client a également à sa charge la garantie du bon fonctionnement des équipements.
En cas de dysfonctionnement, il prendra toutes les dispositions nécessaires pour les remplacer dans un délai compatible avec la poursuite de la prestation. 

EURL T2C Formation assure la fourniture de l’ordinateur nécessaire à la prestation et la fourniture des contenus pédagogiques aux formats les mieux adaptés.

6 – Prix et modalités de paiement

Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Pour les formations inter-entreprises, les factures sont émises à l’inscription. Les prix des cycles et parcours pro indiqués au catalogue et les prix des parcours à la carte incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise. 

Les repas ne sont pas compris dans le prix des formations. 

Pour les formations intra-entreprises, un acompte minimum de 30% devra être versé par le Client à la conclusion du Contrat.

Tous les prix sont indiqués en euros NET de TVA,pour ses actions de formation, l’EURL T2C Formation est exonérée de TVA en vertu de l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts. 

Les factures sont payables trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture, sans escompte et à l’ordre de EURL T2C Formation.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente (minimum 0%) majoré de 10 points de pourcentage.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le premier jour de retard de paiement par rapport à la date d’exigibilité du paiement.

En outre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€). Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable dès le premier jour de retard de paiement et pour chaque facture impayée à son échéance.

7 – Règlement par un Opérateur de Compétences

Si le Client souhaite que le règlement soit effectué par l’Opérateur de Compétences dont il dépend, il lui appartient :

– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;

– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’Opérateur de Compétences qu’il aura désigné.

Si l’Opérateur de Compétences ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si T2C Formation n’a pas reçu la prise en charge de l’Opérateur de Compétences au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation concernée par ce financement.

En cas de non-paiement par l’Opérateur de Compétences, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

8 – Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@t2c-formation.fr . 

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

8.1 – Report / annulation d’une formation par EURL T2C Formation

EURL T2C Formation se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.

8.2 – Annulation d’une formation par le Client

Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès de EURL T2C Formation.

Toute annulation d’une formation à l’initiative du Client devra être communiquée par écrit dans les conditions qui suivent :

-Pour les formations Inter et intra entreprises (hors Cycles et Parcours):

La demande devra être communiquée au moins quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation. A défaut, 100% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

– Pour les Cycles et Parcours :

La demande devra être communiquée au moins quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation. A défaut, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

8.3 – Remplacement d’un participant

Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le Client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire.

8.4 – Ajout de participant 

Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le Client a la possibilité de demander, dans un délais raisonnable, soit au moins de 10 jours avant le début de la formation, l’ajout d’un participant, cette dernière donnera lieu à une facturation supplémentaire, sauf avis dérogation accordée par écrit par l’EURL T2C Formation.

8.6 –  Refus de former

Dans le cas où un Contrat serait conclu entre le Client et EURL T2C Formation sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s), EURL T2C Formation pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d’honorer le Contrat et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

9 – Diminution ou suppression au Contrat

La diminution ou suppression au Contrat est possible, et concerne une suppression totale ou partielle de l’une au moins de ses composantes.
Cette diminution ou suppression au Contrat engendre le même principe de facturation qu’à l’article 8.2 – Annulation d’une formation par le Client” dans le cadre de l’annulation intégrale, appliqué de façon proportionnelle à la partie du Contrat supprimée, avec le même principe de taux de couverture à payer par le client, en fonction de la date de demande de suppression et la date de réalisation prévue de la partie supprimée. 

A cela s’ajoutent également les frais de déplacement, d’hébergement et logistiques, concernant la partie supprimée du Contrat, ayant pu être engagés par le Fournisseur.

 10 – Extension du Contrat

Les extensions du Contrat sont possibles. Elles concernent en général l’un ou l’autre des aspects suivants, parfois plusieurs simultanément : la souscription d’un ou plusieurs besoin(s) complémentaire(s) à traiter, l’ajout de stagiaires ou d’une session complémentaire pour l’ouvrir à de nouveaux stagiaires, l’ajout de modalités ou prestations supplémentaires. Les extensions de Contrat feront l’objet d’un Devis spécifique soumis au Client pour Souscription.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société EURL T2C Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

11 – Absence d’un stagiaire à une formation inter-entreprises

 Les formations inter-entreprises sont les formations réalisées dans des locaux mis à disposition par EURL T2C Formation et regroupant des stagiaires provenant de diverses entreprises et entités juridiques. Si un stagiaire ne participe pas à une formation à laquelle il est inscrit, la totalité du coût de la prestation sera facturée au Client dans le cas où : le stagiaire et/ou le Client annule ladite participation entre J-10 et H0 de la prestation ; le stagiaire est absent à la formation sans que lui-même et/ou le Client n’ait annulé sa participation avant J-10 de la prestation. 

De même, si le stagiaire est absent partiellement à une formation, le Client se verra facturer la totalité des coûts de la formation qui ne pourront être refacturés au(x) financeur(s) du fait de l’absence du stagiaire.

 12 – Cas de force majeure

 Tous les inconforts et risques de non-livraison complète des Produits/services qui seraient dus aux cas de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ne pourront être imputés au EURL T2C Formation. Le client ne saurait prétendre à quelque compensation que ce soit. Dans ces cas d’impossibilité de poursuivre ou de reprendre la prestation, l’ensemble des rapports entre les Parties seraient purement et simplement suspendus, jusqu’à un éventuel rétablissement de la situation. Le cas échéant, et si cela s’avère possible, le client serait remboursé des prestations payées mais non réalisées.

13 – Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

14 – Dématérialisation des supports

Dans le cadre d’un engagement environnemental, dans la mesure du possible, toute la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés.

15 – Obligations et Responsabilité de EURL T2C Formation

EURL T2C Formation s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, EURL T2C Formation n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

En conséquence, EURL T2C Formation sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non. 

En toutes hypothèses, la responsabilité globale de EURL T2C Formation, au titre ou à l’occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.

16 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

– payer le prix de la formation ;

– n’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d’auteur appartiennent à EURL T2C Formation, sans l’accord écrit et préalable de EURL T2C Formation ; 

– ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l’accord écrit et préalable de EURL T2C Formation.

17 – E-Learning

EURL T2C Formation accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance, ci-après le « Module ».

L’ensemble des Modules seront mis à la disposition du Client, dans un portail e-learning, après la formation du Contrat.

L’accès aux Modules est géré par les plateformes e-learning de EURL T2C Formation.

Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

EURL T2C Formation ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Le Client s’engage à informer EURL T2C Formation de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Le Client disposera d’un délai communiqué par EURL T2C Formation pour consommer les licences d’utilisation des Modules. Passé ce délai, la(les) licence(s) d’utilisation consentie cessera(ont) immédiatement.

L’hébergement des Modules sur les plateformes du Client et/ou la création de contenus digitaux sur mesure font l’objet de dispositions spécifiques à négocier entre les parties.

18 – Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Il est expressément convenu que toute information divulguée par EURL T2C Formation au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle (ci-après « Informations ») et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation, sans l’accord préalable écrit de EURL T2C Formation. Le droit de propriété sur toutes les Informations que EURL T2C Formation divulgue, quelle qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation, appartient exclusivement à EURL T2C Formation.
En conséquence, le Client s’engage à conserver les Informations en lieu sûr et à y apporter au minimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellement à ses propres informations. Le Client se porte fort du respect de ces stipulations de confidentialité et de conservation par les apprenants.

La divulgation d’Informations par EURL T2C Formation ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les Informations ou autres droits attachés à la propriété intellectuelle et industrielle, propriété littéraire et artistique (copyright), les marques ou le secret des affaires. Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Informations.

Par dérogation, EURL T2C Formation accorde à l’apprenant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support. L’apprenant a le droit d’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de EURL T2C Formation ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation. 

L’apprenant et le Client n’ont pas le droit, sauf accord préalable de EURL T2C Formation :

– d’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales ;

– de désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle ;

– de sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation ;

– d’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations non dispensées par EURL T2C Formation.

19 – Éthique

19.1- Le Client garantit que ni lui ni aucune personne sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte n’a accordé ni n’accordera d’offre, de rémunération ou de paiement ou avantage d’aucune sorte, constituant ou pouvant constituer selon la réglementation applicable au Contrat et aux parties un acte ou une tentative de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l’attribution d’un avantage (ci-après les « Actes de Corruption »). Le Client s’assurera qu’une enquête sera menée avec diligence en cas de preuve ou soupçon relatif à la commission d’un Acte de Corruption et sera signalée à EURL T2C Formation.

19.2 – Le Client garantit:

– que lui-même et toutes les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte, ont connaissance et se conforment à toutes les lois et réglementations sur la lutte contre la corruption qui leur sont applicables.

– qu’il a mis en œuvre des règles et procédures permettant de se conformer auxdites lois et réglementations;

– qu’il a mis en place des règles et procédures appropriées visant à prévenir la commission d’Actes de Corruption, par lui-même et par les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte;

– que les archives relatives à ses activités, y compris les documents comptables, sont tenues et conservées de manière à garantir leur intégrité.

La preuve de l’existence de ces règles et procédures évoquées supra sera communiquée sur demande à EURL T2C Formation.

19.3 – Tout manquement à une des obligations ci-dessus ouvrira le droit à EURL T2C Formation de résilier immédiatement le Contrat et/ou de demander le paiement de dommages et intérêts

20 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de la réalisation des formations, EURL T2C Formation est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent être partagées avec des sociétés du groupe EURL T2C Formation et éventuellement avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin des formations.

En outre, les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’apposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de EURL T2C Formation ou de l’éventuel prestataire ou sous-traitant, qui s’engage à y faire droit dans les délais règlementaires et à en informer EURL T2C Formation, en écrivant à l’adresse suivante : contact@t2c-formation.fr .

Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, EURL T2C Formation s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées. Par conséquent, EURL T2C Formation s’engage à :

– Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations ;

– Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels ;

– En cas de sous-traitance, EURL T2C Formation se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles ;

– Enfin, dans le cas où les données à caractère personnel seraient amenées à être transférées hors de l’Union européenne, il est rappelé que cela ne pourra se faire sans l’accord du Client et/ou de la personne physique concernée ;

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), le Client dispose des droits suivants : droit d’accès, de modification, d’opposition, d’effacement, de portabilité, de limitation des Données à caractère personnel.  Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : contact@t2c-formation.fr .
Nous traiterons votre requête sous 30 jours ouvrés. Votre demande doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

21 – Confidentialité

EURL T2C Formation et le Client, ainsi que leurs collaborateurs et représentants, s’engagent mutuellement à assurer une discrétion professionnelle concernant toutes les informations portées à leur connaissance dans le cadre de la Souscription et du Contrat, et plus globalement dans le cadre de leurs échanges professionnels, dont la divulgation pourrait nuire à leurs intérêts respectifs.

22 – Communication

 Dès la Souscription, le Client autorise expressément l’EURL T2C Formation à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’un Contrat et de toute opération découlant de son application sur tout support publicitaire, institutionnel ou commercial tels que documents imprimés ou sites Internet.
Le Client accepte également que EURL T2C Formation puisse faire usage de tout ou partie de remarques, commentaires, et autres formulations émises par le Client et/ou ses stagiaires, témoignant de l’intérêt de celui-ci/ceux-ci vis-à-vis de la prestation réalisée.

23 – Références client et communication

23.1 – Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par EURL T2C Formation afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, EURL T2C Formation pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à EURL T2C Formation sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

23.2 – Autorisation d’exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à EURL T2C Formation pour donner son avis ou témoigner sur le Produit/Service fourni par EURL T2C Formation, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant EURL T2C Formation (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise EURL T2C Formation à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à EURL T2C Formation la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, EURL T2C Formation pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. EURL T2C Formation se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

23.3- Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent de la même manière s’agissant de vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par EURL T2C Formation. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par EURL T2C Formation, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran.

24 – Sites partenaires – Liens hypertextes 

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

L’Utilisateur est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou contenus, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part du Vendeur qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, le Vendeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

25 – Responsabilité civile professionnelle

 Pendant toute la durée de la prestation, et quel que soit le lieu où celle-ci s’exerce, le Client demeure responsable de ses stagiaires, collaborateurs salariés ou autres, dans les conditions du droit commun. La responsabilité du EURL T2C Formation ne saurait être engagée, dans le cas où des dommages seraient causés à des tiers, aux locaux et/ou aux matériels mis à disposition utilisés par les personnels du Client, stagiaires ou autres.
Le Client s’oblige à souscrire à et maintenir en prévision et pendant toute la durée de la prestation une assurance responsabilité civile couvrant ces risques de façon directe ou indirecte.
EURL T2C Formation est quant à lui assuré par une police d’assurance responsabilité civile auprès de MAAF.

26 – LITIGES

26.1 – Résolution amiable. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. 

26.2 – Médiation. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à tout médiateur identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso : 

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 
Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. 

26 – Loi applicable et juridiction 

Les Contrats et tous les rapports entre EURL T2C Formation et son Client relèvent de la Loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours compté à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Beauvais quel que soit le siège du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Fait à Allonne, le 03/01/2022

Version 1
Mise à jour le 03/01/2022